Date de dernière mise à jour : lundi 7 février 2022
Le site internet https://www.rapidparebrise-pleurtuit.fr ci-après le « Site Internet » ou le « Site » est édité par la société ILPAVENIR (ci-après « La Société »).
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la Société notamment des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par la Société. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le Site.
Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
Le tableau ci-dessous indique l’entité agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des Données Personnelles :
Site Internet associé | Entité agissant en qualité de responsable de traitement | Adresse du siège social de l'entité |
---|---|---|
https://www.rapidparebrise-pleurtuit.fr | ILPAVENIR RCS : Saint-malo 81310034400015 | ZAC du Tertre Esnault 35730 Pleurtuit |
Les Données Personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Les traitements de vos Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après.
Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
Finalité du traitement | Base légale |
---|---|
Gestion des demandes de contact | Consentement |
Gestion des consentements | Obligation légale |
Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux | Intérêt légitime |
Prévention et lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
Amélioration du site internet et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
Gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Obligation légale |
Gestion des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD | Obligation légale |
Gestion de la comptabilité | Obligation légale |
De façon générale, vos Données Personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces Données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
Finalités | Durée de conservation |
---|---|
Gestion des contrats (Traitement des devis) | Toute la durée de la relation contractuelle |
Enregistrement des appels téléphoniques | 15 jours pour l'enregistrement des appels (et 3 ans maximum pour les documents d’analyse des appels) |
Gestion des avis et commentaires publiés (Wizville / Google) | Publiés pendant 1 an et conservés pendant 3 ans à compter du dépôt de l'avis |
Gestion des cookies | Pour les cookies Analytics :
La durée de conservation et validité du consentement = 13 mois après le premier dépôt ou jusqu'au retrait du consentement. |
Gestion des fraudes | Jusqu’à 12 mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de 12 mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les Données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste. |
Gestion de l'exercice des droits | 1 an à compter de la demande pour les droits d’accès aux Données, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement. 6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement. |
Gestion des contentieux ou précontentieux | Jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. |
Finalités fiscales | 6 ans |
Finalités comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. |
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :
Catégorie des destinataires des Données | Destinataires des Données |
---|---|
Destinataires internes à la Société |
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Destinataires internes au Groupement Les Mousquetaires |
|
Destinataires externes au Groupement Les Mousquetaires |
|
Certains traitements de Données Personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.
Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos Données Personnelles en contactant :
- soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :
Responsable de traitement | Sites internet associé | Adresse électronique |
---|---|---|
PIERRET Loic | https://www.rapidparebrise-pleurtuit.fr | roady.ilp@gmail.com |
- soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :
Responsable de traitement | Adresse Postale |
---|---|
PIERRET Loic | ZAC du Tertre Esnault 35730 Pleurtuit |
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr .
Si vous estimez que les traitements de vos Données Personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le formulaire à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
La présente politique est susceptible d’être modifiée, nous vous recommandons de la consulter à chaque nouvel accès au Site.
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